Pour que nous puissions adapter notre offre web de manière optimale à vos besoins, nous utilisons l'outil d'analyse Matomo. Votre comportement sur le site web est enregistré sous forme anonyme. Aucune donnée personnelle n'est transmise ou enregistrée. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez empêcher la saisie des données par Matomo et utiliser quand même ce site web sans restrictions. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre page informations juridiques.

Index

Dans cet index, tous les mots-clés sont classés par ordre alphabétique et accompagnés de tous les liens pertinents vers les recueils de textes législatifs.

Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Abonnement demi-tarif
Abonnement général
Acceptation d’avantages
Acceptation de dons
Accident professionnel
Accueil extrafamilial des enfants
Activité accessoire
Activité au-delà de l’âge de la retraite
Adaptation au pouvoir d’achat
Adaptation des rentes au renchérissement en fonction des revenus de la fortune de PUBLICA
Adaptations exceptionnelles du salaire
Adoption
Affectation à un autre poste
Affectation de la fonction à une classe de salaire inférieure
Affiliation à PUBLICA
Age de la retraite
Age limite
Allaitement
Allocation liée au marché de l’emploi
Allocations familiales
Allocations sociales
Allocations spéciales
Aptitude médicale
Assurances sociales
Augmentation du salaire réel
Autres indemnités pour la couverture des frais
Autres mesures et prestations
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Caisses de prévoyance
Capacité de travail réduite
Caractéristiques de l’entretien avec le collaborateur
Certificat
Certificat d’apprentissage
Certificat, certificat intermédiaire
Cession et mise en gage de créances
Changement d’unité administrative
Classement des fonctions supérieures
Classes de salaire
Comité de suivi des partenaires sociaux
Commissions du personnel
Compensation des vacances en es-pèces
Compensation du renchérissement
Compétences
Compétences pour le management d’idées
Comportement en cas de maladie ou d’accident
Conditions d’engagement
Conférence des ressources humaines
Congé
Congé non payé
Congé payé
Congé pour la prise en charge d’enfants gravement atteints dans leur santé
Congé sabbatique
Contrat d’apprentissage
Contrat de travail
Convention collective de travail (CCT)
Convention d’objectifs / entretien avec le collaborateur
Convention sur le modèle du temps de travail
Coordination et controlling
Cotisations de l’employeur dues à PUBLICA
Création des rapports de travail
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
DDPS
Décès
Décision sur recours en cas de licenciement
Délai de carence
Délais de congé
Départements
Développement des cadres
Développement du personnel, formation et perfectionnement
Devoir de fidélité
DFAE
DFF
Diligence et fidélité
Directives générales et instructions
Dispositions d’exécution
Dispositions impératives du contrat de travail
Domaines d’innovation et buts
Données relatives à la santé
Droit applicable
Droit au salaire en cas de maladie ou d’accident
Droit de dénoncer
Droit de grève
Droit de l’employeur de donner des instructions
Durée de fonction
Durée maximale de travail (LTr 9, 12)
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Garantie de salaire
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Heures d’appoint et heures supplémentaires
Heures supplémentaires
Horaire à l’année
Horaire de travail fondé sur la confiance
Horaire de travail mobile
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Idées, propositions d’amélioration ; valeur
Imputation des prestations des assurances sociales sur le salaire
Indemnité allouée pour le travail effectué les dimanches et les jours fériés
Indemnité de départ
Indemnité de résidence
Indemnité pour inconvénients et indemnité de mobilité
Indemnité pour repas
Indépendance
Information
Instances de recours
Instances judiciaires de recours
Instruments de travail, matériel
Interdiction de (faire) concurrence
Intérêts de l’employeur
Interruption des vacances
Inventions, propositions d’amélioration
Invitation
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Jours fériés
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Litiges liés aux rapports de travail
Litiges relatifs à la composante « prestation » du salaire
Logement de service
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Maintien de la prévoyance après l’âge de 65 ans
Maintien de la prévoyance après une réduction de salaire
Maladie et accident
Manquement aux obligations professionnelles
Matériel
Maternité
Mesures (provisionnelles)
Mesures de réadaptation
Mesures disciplinaires
Mesures en cas de prestations insuffisantes
Mesures en cas de restructurations
Mesures et prestations sociales
Mesures provisionnelles
Mise au concours des postes
Modification du contrat de travail
Modification du taux d’occupation suite à une naissance ou une adoption
Montant de l’indemnité de départ
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Obligation d’aviser
Obligation de dénoncer
Obligation de remettre le revenu à la Confédération
Obligation de rendre des comptes et de restituer
Obligations de comportement (concrétisation)
Obligations du personnel
Obligations relevant du droit du travail
Octroi de rabais au personnel
OFPER
Opérations pour compte propre
Organe de coordination
Organe paritaire
Organes chargés de l’évaluation de la fonction
Organisations internationales ; engagement
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Partenariats sociaux
Participation au rachat en matière de prévoyance
Participation et partenariat social
Pauses
Période d’essai
Personnalité du travailleur
Personnel assuré auprès de PUBLICA
Personnes handicapées ; emploi et intégration
Places d’apprentissage ; Création de places d’apprentissage et de places de formation
Plan social
Plans de service fixes
Plurilinguisme
Politique du personnel
Prescription
Prestation en cas d’accident professionnel
Prestation en cas de maladie
Prestations complétant l’allocation familiale
Prestations de l’employeur en cas de restructuration
Prestations de l’employeur pour assurer la protection sociale du personnel
Prestations en cas de mise à la retraite anticipée
Prêts
Prévoyance invalidité ou décès
Prévoyance vieillesse
Prime de fidélité
Primes de fonction
Primes de prestations
Primes spontanée
Prise de connaissance du dossier et évaluation fondée sur un entretien avec le collaborateur
Prise en compte de l’exonération fiscale
Privation du droit de grève
Procédure de recours
Projets d’amélioration // Propositions d’amélioration
Protection contre le licenciement en cas de maladie ou d’accident
Protection contre un licenciement abusif à la suite d’une dénonciation
Protection de la personnalité
Protection de la santé, promotion de la santé
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Rapports
Rapports de travail de durée déterminée
Récusation
Réduction des vacances
Réduction du droit au salaire
Réintégration de l’employé en cas d’admission du recours
Remboursement de billets de train
Remboursement des nuits d’hôtel
Remboursement des voyages à l’étranger
Remboursement des voyages de service
Remboursement pour l’utilisation de véhicules privés
Rente transitoire et prestations complémentaires
Réparation des dommages
Résiliation
Résiliation de contrats d’affiliation à PUBLICA
Résiliation du contrat de travail à durée déterminée
Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée
Résiliation en temps inopportun
Résiliation immédiate
Respect de l’environnement
Responsabilité des employés
Responsabilité pénale
Responsabilités familiales et sociales
Restitution
Restriction de l’accès aux postes
Restriction des droits du personnel
Restructurations et réorganisations
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Salaire ; adaptations exceptionnelles du salaire
Salaire ; mesures spéciales et responsabilités
Salaire ; réduction du droit au salaire
Salaire ; salaire de départ
Salaire assurable PUBLICA
Salaire des stagiaires des hautes écoles
Salaire du personnel à temps partiel
Salaire horaire
Secret professionnel, secret d’affaires et secret de fonction
Sécurité au travail
Séjour à l’étranger ; indemnisations et devoirs particuliers
Service de médiation
Service de permanence
Service médical
Service militaire, protection civile et service civil
Soutien d’équipements collectifs en faveur du personnel
Stagiaires des hautes écoles
Subrogation
Suppléance
Suspension
Système des menus
Mot-cléLPersOPersO-OPersCO
Utilisation des classes dans les transports publics