Commentaire sur OPers 88:
Prestations en cas d’engagement dans des organisations internationales

Les détails de cette disposition sont réglés dans l’ordonnance du DFAE sur les prestations accordées aux employés de l’administration fédérale en vue de leur engagement par des organisations internationales¹.

Al. 1

Au fil des ans, les engagements d’employés de l’administration fédérale dans des organisations internationales sont devenus de plus en plus longs. C’est pourquoi, afin d’améliorer la sécurité de la planification pour toutes les parties, la durée maximale du congé est de dix ans. Il est ainsi possible d’éviter les prolongations artificielles.

Al. 3

L’expérience a montré qu’il était difficile de réintégrer, à leur poste ou dans une fonction raisonnablement exigible, des employés nommés par le Conseil fédéral à des fonctions supérieures après leur détachement auprès d’organisations internationales. La présente réglementation tient compte de cette réalité. Simultanément, elle permet de satisfaire aux exigences de la DélFin, qui réclamait une solution au problème. L’art. 79, al. 1, OPers s’applique au calcul de l’indemnité de départ.