Al. 1 et 2
Ces dispositions indiquent les mesures et prestations applicables en cas de restructuration et de réorganisation. Elles sont en bonne partie identiques à celles qui sont prévues dans le plan social.
Al. 3
Les mesures et prestations prévues dans le plan social s’appliquent dans un cas concret de restructuration ou de réorganisation, pour autant que l’OPers ne prévoie rien d’autre en la matière. À titre d’exemple, les règles servant au calcul précis de l’indemnité de départ, qui ne sont indiquées que dans le plan social, s’appliquent aussi en pareil cas.