Pour pouvoir réintégrer le monde du travail et exécuter les tâches prévues, les employés présentant une capacité de travail réduite ont souvent besoin d’un temps de présence supérieur à celui qui est défini dans le descriptif de leur poste.
Dans ces cas, il est justifié de ne pas rémunérer l’intégralité du temps de présence. Ces dispositions particulières peuvent être convenues dès le début des rapports de travail ou au cours de ces derniers. Les unités administratives sont tenues de vérifier périodiquement que les conditions régissant la modification du contrat sont toujours réunies. Si ce n’est plus le cas, la modification doit être annulée.
L’art. 38a peut également s’appliquer si les employés travaillaient dans une unité administrative dans le cadre d’un placement à l’essai et signent un nouveau contrat de travail au sein de la même unité.