Al. 1
L’allocation est versée pour un engagement donné. Il ne s’agit pas d’une allocation pour travail en équipe au sens de la LTr, mais pour des engagements irréguliers effectués dans le cadre de plans de service fixes où l’horaire de travail mobile n’est pas appliqué et qui ne remplissent pas les conditions du travail en équipes.
Al. 2
Il incombe aux départements de fixer les conditions applicables aux engagements irréguliers.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il s’agit de prendre en compte pour le calcul du salaire afférent aux vacances non seulement le salaire proprement dit, mais aussi l’ensemble des suppléments versés de manière régulière et durable (ATF 132 III 172). Cette pratique vaut également pour les employés de l’administration fédérale, faute de réglementation propre dans le droit du personnel de la Confédération. Cela signifie que l’allocation pour les engagements effectués dans le cadre de plans de service fixes (art. 15 O-OPers) est déterminante pour le calcul du salaire de vacances, dans la mesure où elle est perçue de manière régulière et durable (c.-à-d. durant au moins 10 mois sur 12 par année civile ; décision de la Conférence des ressources humaines, avril 2007). Les indemnités sont calculées conformément à l’art. 19, al. 3, O-OPers.