Commentaire sur O-OPers 42:
Voyages de service: autorisation d’autres moyens de transport

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L’art. 42 règle les exceptions en lien avec les véhicules pouvant être utilisés pour des voyages de service. L’utilisation de véhicules et d’avions privés est soumise à certaines conditions et nécessite une autorisation de l’employeur.

La Centrale des voyages de la Confédération dresse, en accord avec l’OFPER, une liste des durées de trajet pour les voyages en train entre Berne et les principales destinations en Europe. Sont pris en compte la durée du voyage en train jusqu’à la gare de destination et le temps de correspondance. C’est la durée du trajet qui détermine si le voyage doit être effectué en train ou s’il est possible d’utiliser l’avion (al. 5).

L’al. 6 fixe les critères permettant à l’autorité compétente d’exempter une personne employée de l’obligation de voyager en train dans les cas prévus à l’al. 4.