Pour que nous puissions adapter notre offre web de manière optimale à vos besoins, nous utilisons l'outil d'analyse Matomo. Votre comportement sur le site web est enregistré sous forme anonyme. Aucune donnée personnelle n'est transmise ou enregistrée. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez empêcher la saisie des données par Matomo et utiliser quand même ce site web sans restrictions. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre page informations juridiques.

Commentaire sur OPers 38:
Salaire du personnel à temps partiel

Ouvrir l’article OPers 38

Al. 1

En principe, le salaire et les allocations correspondent au taux d’occupation fixé dans le contrat de travail. Toutefois, en ce qui concerne les allocations familiales, le montant total au sens de l’art. 51a, al. 1, OPers, est également versé aux personnes occupées à temps partiel lorsque les conditions sont réunies. À cet égard, on tiendra compte en particulier de l’art. 51a, al. 4, OPers (taux d’occupation inférieur à 50 %).

Al. 2

L’al. 2 fonde les dérogations au principe du paiement mensuel du salaire en cas d’horaire irrégulier. Dans la pratique, des salaires journaliers ou moyens n’ont aucune signification. Les conditions d’engagement définies à l’art. 25, al. 2, OPers doivent également s’appliquer aux personnes qui ne sont pas rémunérées sur la base d’un salaire mensuel. À cet égard, il faut en particulier mentionner le taux d’occupation.