L’art. 88b a été ajouté à l’OPers pour des raisons formelles et terminologiques. Le RPEC1 recourt à la notion de salaire (annuel) déterminant usuelle en matière de prévoyance professionnelle (art. 19). Pour créer une passerelle entre la terminologie du droit du travail et celle du droit de la prévoyance, l’art. 88b précise que le salaire assurable (art. 88a OPers) est annoncé à PUBLICA en tant que salaire déterminant.
- 1 RS 172.220.141.1