Commentaire sur OPers 109:
Commissions du personnel

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Des commissions du personnel peuvent être instituées dans les unités organisationnelles lorsque la majorité des employés le demandent. Ces commissions servent de lien entre le personnel et la direction et émettent des avis sur des aspects liés à l’exploitation et à l’organisation, et sur des questions générales concernant le personnel. Elles n’ont pas compétence pour défendre des intérêts personnels. N’ayant aucun pouvoir de représentation, elles ne peuvent pas servir de porte-parole à un employé engagé dans un litige avec son supérieur hiérarchique. S’il a besoin de quelqu’un pour défendre ses intérêts dans un litige relevant du droit du personnel, l’employé peut s’adresser aux associations du personnel ou à un avocat. En outre, il a toujours la possibilité de demander conseil à la CSPers ou au Service de médiation pour le personnel de la Confédération.

La procédure d’élection, l’organisation (par ex. taille de la commission, temps à disposition, fréquence des séances) et, le cas échéant, les compétences des commissions du personnel peuvent faire l’objet d’un règlement élaboré par les départements ou, par délégation, par les unités administratives concernées.