Les dispositions qui figuraient jusqu’au 30 juin 2008 dans le règlement de prévoyance (art. 16 du plan de base ; RO 2001 2327) ont été reprises dans l’OPers. L’employeur est chargé de définir les conditions-cadres du congé sous l’angle du droit du travail et du droit de la prévoyance. À cet égard, il convient d’accorder une attention particulière aux congés partiellement payés et aux congés non payés, raison pour laquelle la réglementation des congés a été reprise à l’art. 88d OPers et précisée à l’art. 40, al. 5, O‑OPers.
Al. 1
L’al. 1 prévoit, comme c’était déjà le cas, qu’en cas de congé de courte durée non payé ou partiellement payé, la couverture d’assurance reste inchangée pendant deux mois au minimum.
Al. 2
L’al. 2 exige explicitement une convention pour les congés de plus longue durée qui précise si et comment la prévoyance est maintenue (art. 40, al. 5, O‑OPers).
Al. 3
L’al. 3 porte sur le maintien intégral de la prévoyance ou sa limitation aux risques de décès et d’invalidité, aspects qui doivent être réglés dans la convention. À partir du troisième mois de congé, la personne assurée doit prendre en charge l’intégralité des cotisations (parts de l’employeur et de l’employé, y c. la prime de risque) si elle entend maintenir la couverture de l’assurance.
Al. 4
L’al. 4 précise les modalités de cotisation. Il se peut que le premier salaire mensuel soit fortement réduit en raison des déductions supplémentaires. Par conséquent, il peut être préférable de ne conserver que l’assurance-risque et d’effectuer un rachat après le congé, conformément aux dispositions du droit de la prévoyance (art. 32 et 32a RPEC).