L’art. 45 constitue la base légale des indemnités pour le travail du dimanche et le travail de nuit, de même que pour les services de permanence et les engagements irréguliers. Les détails sont réglés par le DFF.
L’al. 1, let. c, précise qu’il s’agit non pas de travail en équipes au sens de la LTr, mais d’engagements irréguliers dans le cadre de plans de service fixes où l’horaire de travail mobile n’est pas appliqué. Une caractéristique essentielle de cette catégorie de personnel tient à ce qu’elle est soumise à des horaires de travail fixes, dans le cadre des plans de service eux aussi fixes. Autrement dit, les employés concernés ne bénéficient généralement pas des avantages des modèles de temps de travail flexibles prévus à l’art. 64, al. 4bis. Des indemnités ne seront versées que si la flexibilité quant aux horaires à effectuer, telle qu’elle apparaît dans les modèles de temps de travail, a disparu. La présente disposition redéfinit par conséquent cette catégorie de personnel (cf. art. 10b, al. 1, OPers). Comme jusqu’ici, ce sont les départements qui décident qui a droit à une allocation (cf. art. 15, al. 2, O-OPers).