Al. 1
En principe, les voyages en avion doivent être effectués en classe économique.
Al. 2
Dans des cas dûment justifiés, il est possible d’effectuer certains voyages en avion en classe affaires avec l’autorisation de l’autorité compétente. C’est par exemple le cas lorsque la durée du voyage est d’au moins 9 heures pour les vols directs et d’au moins 11 heures pour les vols avec une ou plusieurs escales (let. a). Un maximum de 2 heures de correspondance est pris en compte pour les voyages en avion, indépendamment du nombre d’escales. Les segments de vol qui ne peuvent pas être justifiés et qui rallongent inutilement la durée du trajet sont exclus du calcul du temps de voyage. Dans le cas où des différences dans les temps de trajet entre l’aller et le retour entraînent le changement de classe de vol, il est en principe possible de réserver des segments individuels dans la classe correspondante conformément aux prescriptions des al. 1 et 2, let. a. L’autorité compétente a toutefois la possibilité de refuser à la personne employée un vol en classe affaires, de sorte que l’aller et le retour doivent être effectués en classe économique. La let. b fixe les autres critères permettant à l’autorité compétente d’exempter une personne employée de l’obligation de voyager en classe économique.
Al. 3
Les al. 1 et 2, let. a, ainsi que l’art. 42, al. 4, ne sont pas applicables aux personnes autorisées conformément à l’art. 2, al. 2, let. a et b, de l’ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération (O-STAC), dans la mesure où elles peuvent faire appel à des prestations selon l’O-STAC afin d’éviter des vols à vide. Les pilotes qui conduisent des avions en vertu de l’O-STAC (notamment l’avion du Conseil fédéral) doivent accomplir un certain nombre d’heures de vol par année sur les modèles d’avion correspondants. Cette prescription engendre encore des vols sans passagers. L’exception définie à l’al. 3 permet ainsi de réduire le nombre de vols à vide.
Al. 4
Les employés peuvent également réserver des vols avec une compagnie aérienne non membre de l’IATA (par ex. easyjet) pour autant que les conditions soient réunies, ce qui peut générer des économies. Tous les billets d’avion doivent être réservés par l’intermédiaire de la Centrale des voyages de la Confédération. Les vols sont codés de manière spécifique, et les miles collectés sont crédités à la Confédération sous la forme d’un rabais.
Al. 5 et 6
Les al. 5 et 6 régissent le remboursement des frais et l’autorisation d’arrangements spéciaux.
Al. 7
Les employés peuvent accumuler sur leur compte privé les miles qu’ils ont obtenus dans le cadre de voyages de service en avion, mais ils ne peuvent les utiliser que dans le cadre professionnel. Afin de contrôler le respect de cette disposition, les unités administratives peuvent exiger des membres du personnel concernés qu’ils établissent par écrit une liste des miles accumulés et utilisés lors de ces voyages.