Prestations de l’employeur en cas de transfert et d’affectation à l’étranger
La réglementation des art. 81 ss part du principe que le personnel affecté temporairement à l’étranger supporte des charges et des inconvénients justifiant une indemnité, qu’il s’agisse d’employés du DFAE (personnel de carrière : personnel diplomatique ou consulaire, secrétariat) ou d’employés d’autres offices de l’administration fédérale.
Les détails concernant ces dispositions sont réglés dans l’O-OPers-DFAE1, conformément à l’art. 114, al. 1, OPers.
- 1 RS 172.220.111.343.3