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Commentaire sur O-OPers 46:
Remboursement pour l’utilisation de véhicules privés

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L’art. 46 définit les indemnités kilométriques pour l’utilisation d’un véhicule privé. Elles ne sont accordées que sur autorisation du supérieur hiérarchique, délivrée pour un déplacement particulier ou sous la forme d’une autorisation annuelle.