Al. 3
Le DFF a défini à l’art. 26 O‑OPers le gain déterminant pour le calcul des prestations de l’employeur à l’employé devenu invalide à la suite d’un accident professionnel, pour le conjoint ou le partenaire survivant et pour les orphelins d’un ou des deux parents. Le droit aux prestations au sens de l’art. 63 OPers est couplé aux droits aux prestations des personnes citées de PUBLICA. Lorsque le droit à ces prestations s’éteint, les prestations pour accident professionnel ne sont plus versées.
Al. 4
Lorsque l’employé décède des suites d’un accident professionnel, les survivants reçoivent une contribution unique d’un montant de 5000 francs pour les frais d’obsèques.