Cette disposition vise à faciliter l’intégration des employés dans un autre office ou département. Elle a été précisée à la lumière des expériences réalisées dans l’intervalle. Elle est également applicable lorsque l’employé concerné trouve lui-même un nouvel emploi au sein de l’administration fédérale. Il en va de même de la garantie de salaire visée à l’art. 52a OPers.
Al. 1 et 2
Comme une personne placée dans une autre unité administrative selon l’art. 1 OPers reste employée auprès de la première unité administrative et continue de figurer sur sa liste des salaires, la seconde ne peut fixer de période d’essai au sens de l’art. 27 OPers. Si la personne placée fait l’affaire à son nouveau poste, l’unité l’ayant reprise est tenue de conclure après trois mois au plus tard un nouveau contrat de travail avec elle. Le contrat de travail avec la première unité administrative est alors résilié.
Al. 3
Si elle ne fait pas l’affaire, la personne placée réintègre après trois mois au plus tard la première unité administrative. Celle-ci doit alors procéder à une nouvelle tentative ailleurs, ou considérer que les efforts accomplis se sont soldés par un échec. Le cas échéant, il lui faudra ensuite résilier les rapports de travail. Si la personne touchée n’est pas responsable de cet échec, les dispositions du plan social seront en principe appliquées.