Commentaire sur OPers 84:
Prise en compte de l’exonération fiscale

Prestations de l’employeur en cas de transfert et d’affectation à l’étranger

La réglementation des art. 81 ss part du principe que le personnel affecté temporairement à l’étranger supporte des charges et des inconvénients justifiant une indemnité, qu’il s’agisse d’employés du DFAE (personnel de carrière : personnel diplomatique ou consulaire, secrétariat) ou d’employés d’autres offices de l’administration fédérale.

Les détails concernant ces dispositions sont réglés dans l’O-OPers-DFAE¹, conformément à l’art. 114, al. 1, OPers.