Al. 1
La prime de fonction vise à rémunérer des tâches particulièrement exigeantes étrangères au cahier des charges et qui ont généralement un caractère transitoire. Une prime de fonction ne peut être accordée sans évaluation du profil de la fonction provisoire et, pour ce qui est des classes salariales 32 à 38, sans approbation de la DélFin. Le contrat de travail n’étant pas modifié, la prime de fonction est un instrument idéal de reconnaissance d’une extension temporaire du cahier des charges.
Une adaptation provisoire du contrat de travail provoquerait une garantie salariale indésirable après la disparition des tâches supplémentaires honorées.
Al. 2
En règle générale, la prime de fonction est versée de manière échelonnée et mensuellement.
L’approbation de la DélFin est nécessaire à partir de la classe de salaire 32.