Commentaire sur OPers 21:
Rapports

Ouvrir l’article OPers 21

Conformément à l’art. 5 LPers, le Conseil fédéral coordonne et pilote la mise en œuvre de la politique du personnel. Il conclut avec les Commissions de gestion et les Commissions des finances des Chambres fédérales un accord concernant le rapport sur la gestion du personnel. Le rapport inclut toutes les informations requises par l’art. 21 OPers, de même que des considérations relatives à d’autres thèmes et développements relevant de la politique du personnel. Les informations se répartissent en principe entre la documentation complémentaire au compte d’État et au budget, et le rapport sur la gestion du personnel.

Le rapport sur la gestion du personnel comporte trois sections :

  • évaluation globale de la politique du personnel effectuée par le Conseil fédéral ;
  • modification du droit du personnel ;
  • chiffres et indicateurs concernant la mise en œuvre de la politique du personnel.

La Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) et le Conseil fédéral ont conclu en 2014 un arrangement concernant des informations détaillées sur certains coûts et certaines mesures. Sur cette base, le Conseil fédéral présente annuellement un rapport à la DélFin.