Al. 1
À la suite de la décentralisation de plusieurs unités administratives, de nombreux employés travaillent à présent en périphérie, en particulier dans la banlieue de Berne. La présente réglementation tient compte de cette situation. Il paraît en effet inapproprié d’indemniser entièrement les voyages de service courts (par ex. entre Ittigen ou Wabern et Berne). Il n’existe aucun droit non plus au remboursement des frais si l’employeur les règle directement. Par exemple, l’employé ne peut prétendre au versement de l’indemnité forfaitaire prévue à l’art. 43 si l’employeur lui paie directement son repas au restaurant du personnel de son lieu de destination.
Al. 1bis
Les frais occasionnés par l’utilisation des transports publics pour des raisons professionnelles peuvent néanmoins être remboursés même si le déplacement est inférieur à dix kilomètres. En revanche, il n’existe aucun droit à d’autres indemnités (par ex. pour les repas, les nuitées ou l’utilisation d’un véhicule privé). Des billets de tram ou de bus sont mis à la disposition des employés. Si nécessaire, ces derniers reçoivent un billet régional spécial ou une carte de libre parcours.
Al. 2
Les employés à temps partiel encourant les mêmes frais que leurs collègues à temps plein, il n’y a aucune raison de leur rembourser les frais selon d’autres critères.