Cf. commentaire de l’art. 43 OPers
Jusqu’ici, les départements et les offices adaptaient de différentes manières l’indemnité de résidence, en cas de changement de domicile au cours d’un mois. L’al. 4 garantit une pratique uniforme. Une exception y est prévue pour le personnel transférable du DFAE : en cas de transfert de Suisse à l’étranger ou inversement, l’indemnité de résidence est modifiée avec effet immédiat.