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Commentaire sur OPers 43:
Indemnité de résidence

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Cf. Commentaire de l’art. 11 O-OPers.

Au salaire s’ajoute une indemnité de résidence qui compense les disparités entre les divers lieux de travail de l’administration fédérale. L’indemnité de résidence est échelonnée en fonction du coût de la vie, des impôts, de l’importance et de la situation de la localité où l’emploi est exercé. Les détails de l’indemnité de résidence sont réglés dans l’annexe 1 O‑OPers.

À l’al. 2, le Conseil fédéral fixe une limite supérieure, en deçà de laquelle le DFF est habilité à définir l’indemnité de résidence.