Al. 1
Les employés sont soumis à une obligation exhaustive d’aviser leur unité administrative. Ils doivent lui annoncer tout ce qui peut avoir une incidence sur les prestations de l’employeur. Ces dernières peuvent être par exemple le salaire, la compensation du salaire en cas de maladie, d’accident, de maternité, de service militaire et de congé payé, les prestations en cas d’accident professionnel, les contributions à l’accueil extrafamilial des enfants, les allocations familiales surobligatoires, les indemnités visées à l’art. 78 OPers ou les remboursements de frais.
Les informations à communiquer selon l’al. 1 ne sont pas énumérées de manière exhaustive et n’ont qu’un caractère exemplaire. L’obligation d’aviser signifie bien au contraire que l’employé doit en principe adopter un comportement proactif et ne pas se contenter d’attendre qu’il soit invité à fournir l’information requise. Il est important à cet égard d’attirer l’attention des employés sur l’existence d’une obligation d’aviser et sur le fait que cette obligation subsiste dans la mesure où elle s’étend aux modifications des annonces faites.
Par ailleurs, l’obligation d’aviser inclut l’obligation d’informer de l’employé. Lorsque l’unité administrative exige de la personne concernée des informations sur le calcul, la définition, l’orientation, l’adaptation ou la fourniture des prestations de l’employeur, l’employé est tenu de fournir des réponses conformes à la vérité. L’unité administrative peut également exiger de l’employé des justificatifs dans le cadre de l’obligation d’aviser ou d’informer.
Al. 2
L’obligation d’aviser ou d’informer subsiste dans certains cas au-delà de la cessation des rapports de travail. Lorsqu’il perçoit des prestations de l’employeur à la suite d’un accident professionnel ou d’un dommage consécutif à une maladie professionnelle assimilée à un accident professionnel, l’employé doit annoncer d’autres rentes ou revenus à l’unité organisationnelle dont il relevait en dernier lieu.
De même, une obligation d’aviser existe pour les personnes qui, lorsqu’elles ont quitté le service de l’administration fédérale en vertu de l’art. 78, al. 1 à 2bis, OPers, ont perçu une indemnité et ont conclu de nouveaux rapports de travail avec un employeur au sens de l’art. 3 OPers : elles doivent déclarer le salaire perçu au titre du nouvel emploi et restituer tout ou partie de l’indemnité dont elles ont bénéficié.
Al. 3
Les employés doivent être informés de manière appropriée de leurs devoirs d’aviser et d’informer, en règle générale lors de l’établissement des rapports de travail.