Cette disposition est liée à l’art. 33a de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP ; RS 831.40). Elle permet aux employés de plus de 58 ans de réduire leur taux d’occupation ou d’accepter des postes moins bien classés sans pour autant perdre la couverture d’assurance dont ils bénéficiaient. Pour ce faire, ils doivent prendre en charge l’intégralité des cotisations (parts de l’employeur et de l’employé, y c. la prime de risque) sur la part du salaire assuré correspondant à la réduction.
La disposition vise à inciter les collaborateurs plus âgés à rester plus longtemps actifs.