Pour que nous puissions adapter notre offre web de manière optimale à vos besoins, nous utilisons l'outil d'analyse Matomo. Votre comportement sur le site web est enregistré sous forme anonyme. Aucune donnée personnelle n'est transmise ou enregistrée. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez empêcher la saisie des données par Matomo et utiliser quand même ce site web sans restrictions. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur notre page informations juridiques.

Commentaire sur OPers 48:
Allocation spéciale

Ouvrir l’article OPers 48

Al. 1

Les allocations spéciales visent à compenser des risques inhérents à la fonction ou l’exercice de la fonction dans des conditions difficiles.

Il peut s’agit par exemple des risques de sécurité inhérents aux fonctions des pilotes d’essai et pilotes militaires du DDPS et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

Des allocations spéciales compensent également des contraintes relevant de circonstances particulières, par exemple la disponibilité exceptionnelle à laquelle sont tenus les chauffeurs des membres du Conseil fédéral et les huissiers.

Al. 2

En accord avec le DFF (OFPER), les départements définissent la qualité d’ayant droit, les risques et les conditions à prendre en considération, ainsi que le mode de calcul de l’allocation et son montant.