Commentaire sur OPers 104b:
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L’information des employés, et en particulier des organisations du personnel, découle du partenariat social énoncé à l’art. 33 LPers (al. 1). L’al. 2 correspond à l’art. 4, al. 1, de l’ancienne ordonnance sur la gestion des postes de travail et décrit une pratique en place depuis de longues années. Les personnes touchées doivent ainsi être informées six mois à l’avance d’un éventuel licenciement.