Le comité de suivi veille à un processus de décision efficace et coopératif dans le cadre du partenariat social. Ses activités ne remplacent pas les négociations entre partenaires sociaux.
Al. 2 et 3
Le comité de suivi des partenaires sociaux doit pouvoir juger de l’application des instruments de conduite sur la base de données anonymisées. Il s’agit en premier lieu d’une activité supradépartementale de surveillance et de contrôle de gestion fondée sur des statistiques et d’autres informations, qui sont pour partie tirées des documents servant aux rapports à l’intention du Conseil fédéral et qui sont mis à la disposition du comité de suivi.
Al. 5
Si le comité de suivi est fortement sollicité par de nombreuses demandes ou pour d’autres raisons, il peut, pour alléger sa propre charge de travail, charger un comité paritaire de mener des travaux préparatoires et de formuler des recommandations.