Cette disposition n’est applicable que lorsqu’il y a travail en équipe au sens de la LTr, c’est-à-dire lorsque deux ou plusieurs groupes d’employés se relaient dans un ordre échelonné et alternant à un même poste de travail d’après un horaire déterminé.
Al. 1
Sont applicables les dispositions de la LTr et de l’OLT 1 concernant la protection des employés travaillant en équipe. Il s’agit notamment des dispositions concernant les examens médicaux, les pauses, la durée maximale du travail, la majoration du temps de travail, ainsi que les mesures supplémentaires applicables au travail en équipe et au travail en équipe en continu. Les dispositions de protection de la LTr et l’OLT 1 s’appliquent en plus des dispositions de l’OPers et de l’O‑OPers.
Al. 2
Les départements sont responsables de l’application correcte des dispositions pertinentes de la LTr et de l’OLT 1 concernant le travail en équipe, notamment de l’établissement des plans d’équipe. Comme le Conseil fédéral en tant qu’employeur n’est pas soumis à la procédure d’autorisation prévue par la LTr pour les employeurs du secteur privé, ce sont les départements qui reçoivent la compétence d’autoriser le travail en équipe au sein du département. Les départements peuvent s’adresser aux spécialistes du SECO notamment pour déterminer s’il s’agit de travail en équipe.