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Commentaire sur OPers 50:
Allocation liée au marché de l’emploi

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Par le biais d’une prestation financière complémentaire, l’allocation liée au marché de l’emploi a pour but de recruter ou de conserver des personnes très demandées sur le marché de l’emploi ou susceptibles de changer d’employeur. Les raisons pour lesquelles on tient à les conserver peuvent être tant les aptitudes individuelles de ces personnes qui en font des spécialistes ou des dirigeants recherchés et importants, que leur profession ou leur appartenance à certains secteurs professionnels. Pour des raisons de cohérence, le DFF doit approuver les allocations liées au marché de l’emploi, qui peuvent s’élever à 20 % au plus du montant maximal de la classe de salaire fixée dans le contrat de travail et être versées au maximum pendant cinq ans. Pour les personnes au sens de l’art. 2, al. 1, OPers (directeurs d’office, chefs de mission, etc.), c'est le Conseil fédéral qui décide de l’octroi de l’allocation. À partir de la classe de salaire 32, la décision doit de plus être approuvée par la DélFin1. Le retrait de l'allocation liée au marché de l’emploi relève de la responsabilité de l’autorité compétente visée à l’art. 2 OPers. 

L’allocation liée au marché de l’emploi peut être octroyée aussi bien à l’engagement que durant les rapports de travail, indépendamment du fait que la personne se trouve en situation d’évolution salariale ou qu’elle ait atteint le montant maximal de la classe de salaire fixée dans le contrat de travail.

L'allocation liée au marché de l’emploi est accordée pour une durée maximale de cinq ans. Pendant cette période, elle doit être revue annuellement par les départements. L’allocation liée au marché de l’emploi doit être supprimée lorsque les conditions y donnant droit ne sont plus remplies (art. 17 O‑OPers).