Commentaire sur O-OPers 39:
Vacances en cas de modification du taux d’occupation

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L’art. 39 définit le calcul du droit aux vacances en cas de modification du taux d’occupation. Cette disposition garantit que le droit aux vacances est calculé d’après le taux d’occupation effectif, même si celui-ci est modifié en cours d’année. Il peut arriver, lors d’une augmentation du taux d’occupation, qu’une fois effectué le calcul selon les al. 2 ou 3, le droit aux vacances prévu à l’art. 67, al. 1, OPers ne soit plus garanti. Dans ce cas, il faut repousser la modification du taux d’occupation jusqu’à ce que l’employé ait pris assez de vacances sous l’ancien taux d’occupation pour que le droit aux vacances prévu à l’art. 67, al. 1, OPers puisse être satisfait. Cette réglementation est conforme au principe inscrit à l’al. 1, selon lequel les jours de vacances doivent être pris pro rata temporis avant la modification du taux d’occupation.