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Commentaire sur OPers 116h:
Disposition transitoire relative à la modification du 15 novembre 2017

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Cette disposition transitoire garantit que tous les employés qui auront atteint ou dépassé l’âge de 60 ans (personnes nées au plus tard le 30 juin 1958) lors de l’entrée en vigueur de la modification, c’est-à-dire le 1er juillet 2018, bénéficieront encore du financement en vigueur de la rente transitoire selon l’art. 88f OPers (y c. annexe 1) s’ils décident de prendre une retraite anticipée. Le but de la réglementation transitoire est de préserver l’effet des mesures prévues par la commission de PUBLICA en vue d’atténuer les conséquences de la diminution du taux d’intérêt technique (au 1er janvier 2019) pour les employés qui auront atteint l’âge de 60 ans au moment de cette diminution.