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Commentaire sur O-OPers 41a:
Voyages de service: principes

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Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a chargé le DFF (OFPER) d’intégrer dans l’O-OPers le ch. 2.1 des directives du DDPS du 11 décembre 2020 concernant les principes écologiques régissant l’acquisition et l’utilisation des véhicules de l’administration (ch. 2 de l’ACF ; EXE 2025.0032). 

Le nouvel art. 41a doit contribuer à la promotion d’un comportement respectueux de l’environnement sur le lieu de travail. Les départements peuvent édicter des règles plus concrètes à cette fin, par exemple sous la forme de directives. 

Al. 1 

Les voyages de service doivent être examinés quant à leur nécessité. Il convient notamment de vérifier si une participation en ligne permettrait aussi d’atteindre l’objectif du voyage. Pour autant, il ne faut pas oublier que le réseautage (networking) peut aussi constituer un objectif important, qui ne peut pas être réalisé de manière satisfaisante en cas de simple présence virtuelle à une réunion ou un événement. 

Al. 2

Un ordre de priorité clair est établi pour les moyens de transport à utiliser dans le cadre des voyages de service : en principe, ces déplacements doivent être effectués en transports publics, à vélo ou à pied. Si un véhicule automobile est nécessaire, les collaborateurs doivent privilégier l’autopartage ou le covoiturage. 

Al. 3

Si un véhicule automobile appartenant à la Confédération est utilisé, la préférence doit toujours être donnée au modèle présentant la consommation d’énergie et les émissions de CO2 les plus faibles. On favorise ainsi un choix de véhicule respectueux de l’environnement. À titre indicatif, les véhicules automobiles peuvent être classés comme suit par type de propulsion :

  1. Véhicules électriques: présentent généralement les émissions de CO₂ les plus faibles et la consommation d’énergie par km la plus modeste.
  2. Véhicules hybrides rechargeables: mieux que les véhicules essence ou diesel purs en cas d’utilisation fréquente du moteur électrique.
  3. Véhicules hybrides: consomment un peu moins que les véhicules à combustion standard.
  4. Essence ou diesel: présentent la consommation d’énergie et les émissions de CO₂ les plus élevées.