Al. 1 et 2
La Chancellerie fédérale et les départements présentent à l’Office fédéral du personnel (OFPER) le programme des projets pilotes qu’ils entendent réaliser. Les autres employeurs visés à l’art. 1 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers ; RS 172.220.111.3) ont aussi cette possibilité s’ils n’ont pas inscrit dans leur règlement concernant le personnel que l’art. 18a OPers n’est pas applicable et si leur réglementation prévoit la réalisation de projets pilotes. À disposition pour une discussion préalable, l’OFPER peut aider les employeurs à établir le programme de leur projet. Celui-ci doit contenir toutes les indications énumérées à l’al. 1. Les projets pilotes des offices doivent être présentés à l’OFPER par l’intermédiaire du département compétent. L’OFPER informe la Conférence des ressources humaines (CRH) des programmes qui lui sont soumis afin d’avoir son avis en vue d’une décision. Après avoir consulté la CRH, il soumet la demande au Département fédéral des finances (DFF) et l’accompagne d’un bref exposé des motifs. Il informe enfin le comité de suivi des partenaires sociaux sur la réalisation de projets pilotes.
Al. 3
À la fin du projet pilote, la Chancellerie fédérale et les départements résument leurs conclusions (succès et échecs) dans un rapport à l’intention de l’OFPER. Ils devraient y indiquer si le projet pilote a eu des incidences financières et, le cas échéant, lesquelles et à quelles incidences il faut s’attendre dans le cadre d’une exploitation régulière. Le rapport doit être présenté à l’OFPER au plus tard trois mois après la fin du projet.
Al. 4
L’OFPER est responsable de la coordination des projets pilotes et de la communication des informations pertinentes à la CRH et au comité de suivi des partenaires sociaux. Il discute les résultats des projets pilotes avec la CRH, qu’il consulte pour la suite des opérations.